N° de TVA intracommunautaire : DE 811 768 863
Responsabilité de l’entreprise avec siège social et périmètre d’étendue. Le droit allemand s’applique, le tribunal compétent est Bielefeld.
Information du consommateur :
En vertu du règlement sur le règlement en ligne des litiges
Le ministère de la Consommation se trouve à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
une plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne
à l’élimination. Nous ne sommes pas prêts et nous ne sommes pas obligés de le faire
Procédure de règlement des litiges avant la participation d’une commission d’arbitrage des consommateurs.
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